Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre, d’une part, la société RECIFE (SARL au capital de 38112 €, dont le siège social est situé au 26 rue du pavé des gardes, 92370 CHAVILLE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 34309867900032, ci-après dénommé « RECIFE », et d’autre part, les personnes, particulier ou personne morale, souhaitant effectuer un achat à partir de notre site internet de vente en ligne : www.recife.paris, ci-après dénommés les ” Clients ” ou le ” Client “.
Acceptation des conditions de ventes :
Nos conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’internaute lors de la prise de la commande. Par voie de conséquence, en passant une commande, le Client confirme son adhésion implicite à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que photos, brochures, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Capacité juridique et financière:
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.recife.paris
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site de www.recife.paris à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Offre et présentation des produits :
Les articles proposés par www.recife.paris sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
RECIFE s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les couleurs ou combinaisons de couleurs des stylos ou articles en cuir pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, RECIFE ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site. En cas d’erreur, la responsabilité de RECIFE ne pourra être engagée.
Prix des produits :
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Frais de port :
LES FRAIS DE PORT SONT OFFERTS POUR TOUTES LES LIVRAISONS EFFECTUEES EN FRANCE METROPOLITAINE.
Dans le cas contraire, les frais de port sont calculés et indiqués au moment de la validation du panier.
Disponibilités des produits :
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité de RECIFE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en cas de non disponibilité d’un produit pour quelques raisons que ce soit.
En cas de rupture de stocks, Recife s’engage à informer le Client par courrier électronique ou par téléphone de la non disponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir sur l’ensemble du catalogue selon le souhait du Client.
Si le Client opte pour un remboursement, RECIFE s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle RECIFE aura informé le Client de la rupture de stock.
Délais de livraisons :
RECIFE s’engage aux meilleurs efforts pour assurer une mise à jour régulière de ses stocks, afin de fournir les meilleures indications possibles sur la disponibilité et les délais de livraison des articles, qui sont donnés à titre indicatifs. Toutefois, RECIFE ne pourra être tenue pour responsable en cas de délai supérieur à celui indiqué sur le site.
Dans le cas d’un retard supérieur à 1 mois au delà du délai initial indiqué sur le site, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et RECIFE s’engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de la date d’annulation.
RECIFE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, dockers, services des douanes, inondation, incendie, pannes informatiques générales ou partielles,…
Commande :
Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de RECIFE, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande et le Client est tenu de les vérifier.
RECIFE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Dans le cas ou le Client passe plusieurs commandes, ou que sa ou ses commandes contiennent des articles dont la disponibilité est différente d’un article à l’autre, RECIFE s’autorise, à son initiative, à effectuer des livraisons partielles.
Paiement :
Le prix facturé est le prix indiqué sur le « résumé de la commande ». La commande est payable au comptant :
– par chèque bancaire à l’ordre de RECIFE et envoyé à l’adresse suivante :
RECIFE, 26 rue du Pavé des gardes, 92370 CHAVILLE, France.
Le client doit impérativement inscrire au dos du chèque le numéro de commande à 7 chiffres qui aura été transmis sur son accusé de réception de commande.
– par carte bancaire portant le signe CB, VISA, MASTERCARD. La transaction est sécurisée et est assurée via le serveur du réseau bancaire Banques populaires au moyen de la solution de paiement électronique Cyberplus qui garantit la confidentialité complète de la transaction. La commande ne sera définitivement enregistrée à qu’à l’issue de la validation du paiement qui vous sera confirmé par courrier électronique.
En fonction des évolutions technologiques, RECIFE se réserve le droit de proposer d’autres moyens de paiement.
En application de la loi du 12 mai 1980, RECIFE conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Modalités de livraisons :
Les commandes sont acheminées en France par la Poste. Pour les livraisons en dehors du territoire Français, les commandes sont acheminées par la Poste ou par Fedex.
Le Client s’engage à être présent ou représenté lors de la livraison du ou des produits.
Avant le déballage, le Client est tenu d’inspecter l’emballage. En cas de constatation de chocs ou de traces suspectes sur l’emballage, le Client devra le mentionner par écrit sur le Bon de livraison du transporteur, avant d’entreprendre le déballage en présence du livreur. Si l’emballage se présente sous une forme manifestement défectueuse, le Client devra refuser la marchandise, sans procéder à son déballage.
En cas de non-conformité par rapport à la commande ou de présence de défauts apparents constatés, le Client devra refuser le produit défectueux et indiquer les motifs du refus sur le Bon de livraison.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra faire par de son souhait d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
RECIFE
26 rue du Pavé des Gardes
92370 CHAVILLE
France
Le Produit devra être retourné par l’acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 7 jours francs, sauf indication contraire par LODJ, à l’adresse suivante :
RECIFE
26 rue du Pavé des Gardes
92370 CHAVILLE
FRANCE
L’acheteur sera remboursé, déduction faite des frais de port pour la livraison aller, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Recife se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Retour en cas de non-conformité ou de vice apparent :
En cas de constatation de vice apparent ou de non-conformité par le Client, celui-ci devra envoyer sous 48 heures un descriptif détaillé du problème et si possible une photo, afin que RECIFE puisse donner son accord formel sur l’acceptation du retour.
Le Client devra alors retourner le produit dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation du retour par RECIFE. A réception, RECIFE procédera alors à l’échange du produit ou à l’émission d’un avoir en faveur du Client.
Garanties Légales :
Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues sur le bon de garantie joint lors de la livraison.
La responsabilité de RECIFE au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes. Recife ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subis par l’acheteur ou un tiers.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de RECIFE:
par courrier :
RECIFE
26 rue du Pavé des Gardes
92370 CHAVILLE
FRANCE
par téléphone : 01 41 15 97 77
par mail : info@recife.paris
Droit applicable et juridiction :
Les relations entre les Clients et RECIFE au titre des ventes effectuées par internet, sont régies par le droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société RECIFE, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgences, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Modifications des conditions de vente :
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par RECIFE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.