Mentions légales

NOTICE LEGALE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.RECIFE.PARIS

1. INFORMATIONS GENERALES
L’accès au site www.recife.paris (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après, « les Conditions ». Le Site est édité par la société RECIFE, SARL au capital de 38.112,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 343 D98 679, dont le siège social est situé au 26 rue du Pavé des Gardes, 92370 Chaville et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR46343098679. Adresse de courrier électronique : recife@recife.paris. Numéro de téléphone : +33 1 41 15 97 77. Directeurs associés : Léo Smaga et Stephan Arnal. Hébergeur : 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, numéro de téléphone : +33 970 808 911. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnait avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. La conception et la réalisation du site sont attribuées à la société Neocalli.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
2.1 Informations générales RECIFE utilise et collecte vos données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. RECIFE, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles. RECIFE est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire du formulaire « Nous contacter», lors d’un abonnement à la Newsletter électronique, lors de la création de votre « Compte » RECIFE, ou encore lors de votre utilisation de notre service de mise en relation téléphonique directe avec le Service Relations Client. Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que RECIFE collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

2.2 Gestion et traitement des données personnelles Les données personnelles collectées sur le présent Site peuvent être transmises à RECIFE afin de : – gérer la relation avec ses clients et prospects via le formulaire web «Contactez-nous» – proposer ses services tels que l’abonnement à la Newsletter RECIFE Les informations indispensables à RECIFE pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par RECIFE sont notamment votre nom, prénom, adresse postale, l’adresse e-mail et l’historique de vos achats.

2.3 Droits de contrôle de l’utilisateur sur ses données personnelles Les utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles par le biais du Site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes (en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature) à notre Service Relations Client : RECIFE, 26 rue du Pavé des Gardes, 92370 Chaville. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données continuent d’être utilisées à des fins de prospection commerciale, en contactant le service indiqué ci-dessus. Le Site propose aux internautes de s’abonner à une lettre d’information appelée « Newsletter » qui contient notamment des informations sur les nouveautés RECIFE, événements, etc… RECIFE propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter RECIFE de se désabonner : – soit par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter. – soit en envoyant un e-mail à recife@recife.paris.

2.4 Partage et divulgation des données personnelles RECIFE et les prestataires de RECIFE sont les seules destinataires des données collectées. Au sein de la société RECIFE, vos données personnelles peuvent être communiquées aux départements marketing et aux départements en charge de la gestion des relations clients de RECIFE. Les prestataires extérieurs auxquels vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées sont notamment nos prestataires en charge de l’hébergement, de la maintenance du Site et de la gestion des relations clients.

2.5 Sécurité des données RECIFE met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles collectées sur notre Site contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de RECIFE font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Cependant, RECIFE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation d’Internet en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de RECIFE ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de RECIFE.

2.6 Informations relatives aux cookies Tout d’abord, précisons qu’un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web ») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d’améliorer la qualité de notre Site. RECIFE peut envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter votre navigation pendant la session en cours, et seront nécessaires dans le cadre des sessions d’achat au sein de la Boutique en ligne. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque RECIFE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits RECIFE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société RECIFE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site. L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

4. RESPONSABILITE
RECIFE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis. Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité : – pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site – en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l’accès. Nous pourrons interrompre l’accès à notre Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

5. VENTES EN LIGNE
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société RECIFE propose la vente en ligne de certains de ses produits sur le site www.recifeonline.fr. Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne RECIFE.

6. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la “Loi Informatique et Libertés”), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. RECIFE ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.

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